GUEBWILLER EN MOUVEMENT

Etre conseiller municipal d’opposition

(et quelques réflexions sur la démocratie locale)

En cette fin de mandature, je vous propose ci-après un témoignage qui se décline en 6 parties sur mon expérience d’élu d’opposition à Guebwiller. Une expérience personnelle riche mais aussi souvent décevante que je souhaite partager pour permettre peut-être aux lecteurs de mieux comprendre le fonctionnement d’un conseil municipal et de vouloir, comme moi, que les choses se passent à l’avenir autrement .

                                                                                                                              Marc LAUCHER

1^ère partie : Petit rappel du code électoral

Depuis que je suis conseiller municipal j’ai pu constater que très peu de Guebwillerois savent comment s’administre une commune et quelles sont les règles ou pratiques qui régissent le fonctionnement du conseil municipal.

Ce qui est écrit dans ce texte ne vaut que pour une ville moyenne de l’ordre de 10 000 habitants car la situation dans les petites communes ou dans les grandes villes est bien différente ;

Il n’est pas possible de comprendre comment fonctionne la vie politique locale sans savoir comment se fait l’élection du conseil municipal. Car ce sont les règles qui régissent ce scrutin qui posent les jalons des relations entre la majorité et l’opposition au conseil municipal.

A Guebwiller le conseil municipal est constitué de 33 conseillers élus pour 6 ans. L’élection se fait par liste et il n’est pas possible pour les électeurs d’apporter quelque modification que ce soit à une liste sous peine de nullité du suffrage. Si au premier tour aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour auquel peuvent participer toutes les listes ayant obtenu au premier tour plus de 10% des voix.

Au second tour, la liste qui obtient le plus grand nombre de voix remporte les élections quel que soit son score.

La répartition des sièges de conseiller municipal se fait alors de la manière suivante :

La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges de conseiller municipal plus un.

Les autres sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix obtenu par chaque liste, celle arrivée en tête comprise.

Par exemple, cela signifie qu’une liste qui, dans une ville comme Guebwiller, gagne les élections avec 35% des voix a 23 sièges, les 10 sièges restant étant répartis entre les autres listes qui totalisent 65 % des voix.

Si la liste arrivée en deuxième position a obtenu 30% des voix elle n’a que cinq sièges de conseiller municipal.

On constate donc deux choses qui sont d’une importance capitale.

• Le législateur a souhaité donner au vainqueur de l’élection municipale les moyens de diriger sa ville en toute liberté en lui donnant quel que soit son score une très large majorité de sièges de conseiller municipal et donc les pleins pouvoirs. 
  L’opposition ne disposant d’aucune possibilité de blocage.

• Le législateur a toutefois souhaité que les perdants des élections puissent siéger au conseil municipal avec quelques sièges pour contrôler la gestion de la majorité et faire entendre une voix différente.

(A SUIVRE)